Votre assureur propose un montant dérisoire ? Voici comment contester une offre Badinter trop basse, poste par poste, avec les leviers amiables et judiciaires.
Consolidation médicale loi Badinter : définition, date, enjeux pour le DFP, déclenchement des 5 mois (article 16), contestation possible.
Demander une provision à l’assureur après un accident : lettre, référé-provision (articles 808-809 CPC), montants, délais, conseils pratiques.
Préparer l’examen médical de l’assurance après un accident : pièces à rassembler, récit à construire, questions types, droits de la victime.
Expertise médicale loi Badinter : rôle du médecin conseil de victimes, pièges à éviter, déroulement, droits de la victime face à l’expert d’assurance.
Article 12 loi Badinter : l’assureur a 8 mois pour faire une offre. Décompte, sanctions, doublement du taux d’intérêt légal, recours de la victime.
Découvrez les 7 étapes de l’offre d’indemnisation imposée à l’assureur par la loi Badinter : délais, provisions, consolidation, offre définitive.
L’offre définitive d’indemnisation doit comporter des mentions légales précises. Check-list complète pour vérifier la validité de votre notification.
Affronter une expertise médicale contradictoire accident, ce n’est jamais un détail de procédure, ni une simple formalité parmi d’autres. Le moment venu, tout se joue
Le choc, la voiture, l’asphalte, puis ce silence où tout bascule, c’est la réalité de milliers de personnes chaque année. Vous cherchez à comprendre dans
Vous attendez parfois des semaines, parfois des mois, et pourtant la réponse tombe d’un seul coup : le délai de huit mois reste la règle
L’examen médical assurance accident décide du montant de votre indemnisation. Dès que la convocation tombe, la question fuse : que faire pour ne rien laisser
