Les informations, simulations et conseils fournis sur ce site le sont à titre purement informatif et indicatif. Bien que nous nous efforcions de fournir des données conformes à la législation en vigueur et à la nomenclature Dintilhac, les règles d’indemnisation du préjudice corporel sont complexes et soumises à l’interprétation souveraine des tribunaux.
En conséquence, l’utilisation du simulateur et des guides ne constitue en aucun cas une expertise médicale ou juridique définitive. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute erreur, omission, ou de la différence entre une estimation en ligne et l’offre finale d’un assureur. L’utilisateur utilise les outils et conseils sous sa seule responsabilité.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :
Propriétaire du site : Marc DELVAUX
Contact : contact@loi-badinter.fr
Responsable de la publication : Marc DELVAUX
Le site est hébergé par : O2Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, www.o2switch.fr.
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, graphismes, simulateurs, logos, images) est la propriété exclusive de [Nom de ton site], sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données collectées via le formulaire de simulation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalité : les données servent exclusivement à l’analyse de votre dossier et à l’envoi de l’estimation d’indemnisation personnalisée.
Droit d’accès : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@loi-badinter.fr.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies visant à faciliter l’expérience utilisateur et à mesurer l’audience (Google Analytics). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.
