L’examen médical de l’assurance : comment s’y préparer ?

Pourquoi cet examen mérite une préparation sérieuse

L’examen médical de l’assurance — parfois appelé « expertise amiable » ou « rendez-vous d’évaluation » — est la rencontre entre la victime et le médecin expert mandaté par l’assureur du véhicule impliqué. Il peut durer 30 minutes comme 2 heures. Ce qui se dira, ce qui sera examiné, ce qui sera oublié, tout cela finira par se transformer en postes d’indemnisation chiffrés quelques mois plus tard.

Contrairement à l’expertise judiciaire ordonnée par un juge, cet examen n’obéit à aucun formalisme d’avocat obligatoire. La victime y arrive souvent seule, fatiguée, parfois en colère, rarement préparée. C’est précisément sur ce terrain que l’asymétrie joue.

Aurélie, cycliste percutée en 2024 (fracture du poignet, lésions cervicales, anxiété), racontait : « Je pensais que l’expert verrait mes radios et comprendrait. En sortant, je n’étais pas sûre d’avoir mentionné la moitié de ce qui avait changé dans ma vie. » Trois semaines de préparation auraient couvert ce qui s’est joué en 45 minutes.

Trois semaines avant : reconstituer le dossier médical

Un examen médical bien préparé commence par un dossier complet. Objectif : que l’expert ait accès à tout le parcours de soins, pas seulement aux pièces envoyées par l’assureur.

Les pièces à rassembler

• Certificat médical initial (CMI) délivré aux urgences ou par le médecin traitant
• Comptes-rendus d’hospitalisation (entrée, bloc, sortie, séjours ultérieurs)
• Comptes-rendus opératoires si intervention
• Compte-rendus d’imagerie : radios, scanners, IRM, échographies
• Ordonnances successives et factures de pharmacie
• Comptes-rendus de consultation : spécialistes (orthopédiste, neurologue, psychiatre, rééducateur…)
• Bilans de kinésithérapie, d’ergothérapie, d’orthophonie
• Certificats médicaux intermédiaires et arrêts de travail
• Carnet de santé si antécédents pertinents

Demandez à votre médecin traitant un certificat médical circonstancié et détaillé daté de moins de 15 jours avant l’expertise. Ce document, qui fait la synthèse des séquelles et de leur retentissement, pèse lourd dans la discussion.

Ce que change un dossier complet

Un expert qui dispose d’un dossier lacunaire travaille à partir de ce qu’il observe en séance et de ce que dit la victime. Un expert qui dispose d’un dossier complet dispose de traces objectives des douleurs, des limitations, des traitements. Les cotations du DFT, du DFP, du quantum douloureux s’appuient sur ces traces.

Deux semaines avant : construire le récit des conséquences

Les préjudices extrapatrimoniaux (DFP, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice d’établissement) reposent sur le récit de ce que l’accident a changé. Ce récit ne s’improvise pas.

Le carnet des douleurs

Sur 3 à 4 semaines avant l’expertise, tenez un carnet quotidien :

Ce carnet matérialise ce qu’on a tendance à oublier une fois devant l’expert : les réveils nocturnes, les douleurs par temps de pluie, les raideurs au réveil, les élancements au moindre effort.

La liste des activités abandonnées ou modifiées

Divisez par domaine :

• Sport et loisirs : activités arrêtées, pratiquées avec adaptation, niveau abandonné
• Vie professionnelle : tâches impossibles, aménagements, reclassement, renoncements de carrière
• Vie domestique : bricolage, jardinage, ménage, courses, cuisine
• Vie familiale et sociale : porter ses enfants, voyages, restaurants, sorties, réceptions
• Vie affective et sexuelle : impact des douleurs, des traitements, de l’image de soi, de la fatigue
• Vie intime : sommeil, autonomie, toilette, habillage

Ces postes ne sont pas accessoires : ils correspondent aux principaux préjudices extrapatrimoniaux permanents de la nomenclature Dintilhac.

Les témoignages de proches

Trois à cinq attestations sur l’honneur de proches (conjoint, enfants majeurs, collègues, amis proches) décrivant les changements observés depuis l’accident ont un poids en expertise. Elles doivent être datées, signées, accompagnées d’une photocopie de la pièce d’identité du témoin (article 202 du CPC).

Une semaine avant : anticiper les questions

Les questions de l’expert suivent une trame prévisible. S’y entraîner à voix haute (seul ou avec un médecin conseil) permet d’éviter les réponses réflexes.

Les questions types

• « Racontez-moi ce qu’il s’est passé le jour de l’accident »
• « Comment s’est passée votre hospitalisation ? »
• « Où en êtes-vous aujourd’hui ? »
• « Quelles sont vos douleurs actuelles ? »
• « Est-ce que vous avez repris le travail ? Dans quelles conditions ? »
• « Qu’est-ce que vous ne pouvez plus faire que vous faisiez avant ? »
• « Dormez-vous normalement ? »
• « Vos relations avec vos proches ont-elles changé ? »
• « Faites-vous du sport ? Comme avant ? »
• « Prenez-vous un traitement ? Depuis quand ? Pour quoi ? »

Les dernières questions portent souvent sur des sujets intimes (sexualité, anxiété, dépression). Les aborder posément suppose de les avoir préparés — y compris en envisageant qu’elles ne soient pas posées directement, et qu’il faudra alors les amener soi-même.

Les pièges de langage

• « Ça va » → à remplacer par une description précise
• « Un peu » → à remplacer par une mesure (fréquence, intensité, durée)
• « Avant, c’était pire » → à équilibrer avec « aujourd’hui, voici ce qui reste »
• « Je m’en sors » → à nuancer avec le coût réel (fatigue, aide, renoncement)

Ces formules, destinées à la politesse ou à la pudeur, se retrouvent parfois dans les rapports d’expertise comme preuves d’une amélioration réelle.

Le jour J : le déroulement et les bons réflexes

Arriver 15 minutes en avance. Apporter le dossier médical complet en deux exemplaires (un pour l’expert, un pour vous). Être accompagné : médecin conseil de victimes, avocat spécialisé, ou à défaut un proche.

Pendant l’examen :

• Prendre le temps de répondre, reformuler si besoin
• Accepter que l’examen clinique puisse être inconfortable, demander une pause si nécessaire
• Noter (ou faire noter par l’accompagnant) les cotations proposées par l’expert en fin de séance
• Demander à l’expert de consigner par écrit les réserves ou observations de votre médecin conseil

À la fin, l’expert ne remet généralement pas de document. Le rapport est adressé à l’assureur dans un délai de 2 à 4 semaines, puis transmis à la victime sur demande (article R211-43 du Code des assurances).

Après l’examen : les étapes suivantes

Vous disposez d’un droit de communication du rapport. Demandez-le par écrit à l’assureur s’il ne vous est pas envoyé spontanément.

À la lecture du rapport, trois cas :

1. Rapport conforme à vos attentes : la procédure reprend son cours, l’offre définitive doit être faite dans les 5 mois après la date de consolidation (article 16 de la loi Badinter).
2. Rapport contestable sur certains postes : envoyer des « dires » (observations écrites) à l’assureur et à l’expert, éventuellement sollicité une contre-expertise amiable.
3. Rapport manifestement insuffisant : demande de contre-expertise judiciaire (article 145 du CPC, référé expertise) ou assignation au fond.

Sylvie, mordue d’escalade contrainte d’abandonner après un accident en 2022, a fait rédiger par son médecin conseil 4 pages de dires sur le préjudice d’agrément et le DFP. Le rapport initial cotait 5 % ; les dires ont conduit à une réévaluation amiable à 9 %.

Questions fréquentes

Puis-je refuser de répondre à certaines questions de l’expert ?

Oui pour ce qui relève du secret médical non lié à l’accident (ex : antécédents sans rapport). Non pour ce qui concerne directement les séquelles. En cas de doute, consulter le médecin conseil avant de répondre.

L’expert peut-il m’examiner sans mon consentement ?

Non. L’examen clinique suppose votre accord. Refuser sans motif légitime peut toutefois conduire l’assureur à saisir le juge pour obtenir une expertise forcée.

Puis-je enregistrer l’expertise ?

L’enregistrement unilatéral sans accord de l’expert est juridiquement discutable. Il vaut mieux demander l’accord formel au début et, à défaut, faire prendre des notes par l’accompagnant.

Que faire si l’expert est désagréable ou me met mal à l’aise ?

Le signaler au médecin conseil ou à l’accompagnant qui peut intervenir. À la fin, faire consigner par écrit les faits précis. Un comportement inapproprié peut motiver une demande de récusation ou une réclamation auprès de l’assureur.

Combien de temps entre la convocation et l’examen ?

L’assureur doit laisser un délai raisonnable (15 jours minimum est la pratique). Si la date est trop proche, demander un report par écrit en motivant (besoin de préparation, disponibilité du médecin conseil, pièces à rassembler).

Ce qu’il faut retenir

• Trois semaines de préparation méthodique valent mieux qu’un dossier improvisé
• Dossier médical complet en deux exemplaires + certificat médical détaillé récent
• Carnet des douleurs + liste des activités abandonnées ou modifiées + attestations de proches
• S’entraîner aux questions types, éviter les formules qui minimisent
• Se faire accompagner : médecin conseil de victimes, avocat, ou à défaut un proche
• Droit de communication du rapport (article R211-43)
• En cas de désaccord : dires écrits, contre-expertise amiable ou judiciaire

Pour aller plus loin :

• Loi Badinter : qui est considéré comme une victime protégée ?
• Les étapes de l’offre d’indemnisation imposée par la Loi Badinter
• Le délai de 8 mois : l’obligation stricte faite aux assureurs
• Provisions sur indemnités : comment obtenir une avance sur vos frais ?
• Loi Badinter et expertise médicale à distance (télé-expertise) : est-ce légal ?